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  • La demande du commerce équitable stimule une croissance rapide de l'offre

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    Selon le dernier rapport Monitoring the Scope and Benefits  2012 de Fairtrade International, le nombre d'agriculteurs et de salariés qui bénéficient du commerce équitable a augmenté de 13% entre 2010 et 2011 grâce, en particulier, au soutien de l'industrie agroalimentaire. Quant au nombre de groupements de producteurs, il a augmenté de 10%.

    Les petits exploitants ont déclaré une augmentation de 30% du chiffre d'affaires avec une augmentation de 26% de la prime dans le cadre diu commerce équitable.

    Le cacao et le sucre ont connu une croissance particulièrement forte. Le nombre total de producteurs de sucre du commerce équitable est passé de 17.600 à 37.200 et la prime du commerce équitable reçue par les petits producteurs de cacao a augmenté de 89%. Fairtrade attribue pricipalement cette croissance aux engagements à grande échelle souscrits par les grandes sociétés chocolatières.

    Les ventes du commerce équitable certifié poursuivent leur croissance, comme celles des fabricants de produits alimentaires, de boissons. Globalement, les ventes ont atteint 5 Milliards d’euros en 2011, en hausse de 12% par rapport à l'année précédente.

    L'égalité des sexes et le travail des enfants restent une préoccupation. Dans certaines régions, la discrimination des rôles qui défavorise les femmes est profondément enracinée dans la culture locale, de même que l'absentéisme scolaire pendant la période de la récolte.

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    Source : http://www.fairtrade.net/fileadmin/user_upload/content/2009/resources/2012-Monitoring_report_web.pdf

  • Une circulaire qui voudrait contourner la loi et la jurisprudence

    On s’étonnera peut être que sur un blog consacré à l’alimentation je m’exprime à propos de la gestation pour autrui. C’est en fait une question fondamentale de droit qui me réagir. En effet, la mission du Garde des Sceaux est de veiller au respect de la Loi ainsi qu'au respect de la hiérarchie des textes juridiques. Or, Mme Taubira vient de diffuser une circulaire qui est outrepasse le droit !

    La valeur des textes juridiques remise en cause

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    En droit national, le texte majeur de référence est celui de la Constitution. De ce fait, les conditions de sa modification sont beaucoup plus contraignantes que pour la loi qui ne requiert que la majorité des voix des parlementaires. Les décrets ministériels et arrêtés permettent la mise en application de la loi(1). Les circulaires ne font qu’expliciter les modalités d’application par des instructions données aux services de l’Etat.

    Une circulaire n’a pas de réelle valeur juridique. Pourtant, elle peut sembler créer un droit qui soit en contradiction avec des textes juridique. Cette incohérence transfert de fait le pouvoir aux juges, au mépris de la représentation parlementaire démocratiquement élue !

    Le cas de la circulaire du Garde des Sceaux du 29 janvier

    Il existe plusieurs fondements aux sanctions pénales en cas de recours à la gestation pour autrui. Tout d’abord, l’article 227-12 alinéa 3 du Code pénal punit d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende le fait de s’entremettre entre une personne ou un couple désireux d’accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre. Ce même article prévoit que lorsque ces faits ont été commis à titre habituel ou dans un but lucratif, les peines sont portées au double. D’autres infractions peuvent être ajoutées : ainsi les articles 511-15 à 511-25-1 du Code pénal énoncent différentes peines qui visent à punir des faits s’assimilant à des opérations marchandes et touchant le corps humain ou ses produits, ou à réprimer des activités d’assistance médicale à la procréation à des fins non prévues ou sans les autorisations nécessitées par le Code de la santé publique.

    Par ailleurs, la sanction civile tient dans la nullité même de la convention de mère porteuse. Sa conséquence principale est l’interdiction de l’établissement du lien de filiation, peu important le vecteur juridique utilisé : adoption ou transcription des actes de naissance sur l’état civil ou des actes de notoriété faisant foi de la possession d’état.

    En censurant la cour d’appel de Paris le 17 décembre 2008, la Cour de cassation a estimé que les énonciations inscrites sur les actes d’état civil ne peuvent résulter d’une convention portant sur la gestation pour autrui.

    De son côté, le tribunal de grande instance de Lille a rappelé le 22 mars 2007 que toute convention de mère porteuse est nulle (d’une nullité d’ordre public) et a fait application du principe selon lequel la fraude corrompt tout.

    Sensible à la situation des enfants nés en Ukraine, en Inde ou dans certains états des Etats-Unis où la gestation pour autrui rémunérée est autorisée, treize sénateurs ont déposé un projet de loi 31 juillet 2012 autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui,

    Craignant sans doute que la gestation pour autrui soit écartée du projet de loi qui serait déposé en mars par le gouvernement, le Garde des Sceaux a cru bon de diffuser une circulaire auprès des consulats pour qu’ils délivrent des certificats de paternité, documents qui autorisent la délivrance d’un passeport français pour le nouveau-né.

    Ainsi donc, avec sa circulaire du 29 janvier, la gardienne de la légalité des textes prend l’initiative d’ignorer les parlementaires et la plus haute juridiction ! Au pays du droit écrit, c’est surprenant.

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    (1) en droit international, les règlements de l’Union Européenne sont directement applicables.

     

  • Le taux d’obésité s’accroit avec l’importance des inégalités sociales dans les pays en développement

    D'après une étude de chercheurs de l'Université de Toronto et de l'école de Santé Publique d'Harvard publiée dans PLOS Medecine le 15 janvier, dans les pays en développement, les personnes obèses et en surpoids ont eu une tendance croissante à le devenir encore plus, contrairement à celles qui souffrent de sous-nutrition.

    On pourrait s'attendre à ce qu’au fur et à mesure du développement économique, la majorité des personnes maigres évoluent vers un indice de masse corporelle (IMC) moyen. Or, cette étude montre l'inverse : les personnes de poids moyen tendent à disparaître !

    Un défi pour les dirigeants politiques et des systèmes de santé  

    Cette tendance croissante de poids extrêmes va constituer un défi pour les dirigeants politiques et des systèmes de santé. Ils devront équilibrer leurs priorités entre les problèmes de santé liées aux populations en sous-poids qui sont généralement les plus pauvres, et les problèmes liés au surpoids et à l'obésité présents dans les classes moyennes supérieures et aisées.

     

    IMC,indice de masse corporelle, obesite,sous poidsL'IMC est un indicateur calculé par la division du poids d'une personne en kilogrammes par sa taille en mètres au carré. En comparaison avec un IMC considéré comme sain (arbitrairement entre 18,5 et 24,9 kg/m²), les individus en surpoids (IMC entre 25,0 et 29,9 kg/m²) et obèses (IMC supérieur à 30kg/m²) présentent des risques accrus de diabète, de maladies cardiaques et ont tendance à mourir plus jeunes. De l'autre côté de l'échelle, les individus en sous-poids (IMC inférieur à 18,5 kg/m²) présentent également un risque sanitaire accru, probablement dû aux complications liées à la malnutrition.

    L’étude a utilisé des informations collectées dans le cadre de Demographic and Health Surveys (DHS), un projet Américain de suivi de la santé et des tendances des populations dans les pays en développement. Les chercheurs ont analysé l'IMC de 730.000 femmes vivant dans 37 pays entre 1991 et 2008. Ils ont observé qu’au fur et à mesure que l'IMC moyen d'une population augmente, le nombre de femmes en surpoids et obèses augmente à un rythme bien plus important que la diminution du nombre de femmes en sous-poids.

    C’est la première fois qu’une étude met en évidence que l'augmentation de l'IMC ne se fait pas de façon homogène mais qu’au contraire celle-ci concerne surtout les populations déjà en surpoids ou obèses, avec très peu de changements au niveau de ses populations en sous-poids. Ces divergences au sein des populations semblent corrélées avec les évolutions de plus en plus contrastées des revenus et de la richesse dans ces pays.

    Reste à savoir si ces motifs de distribution de l'IMC peuvent également être observés dans des pays plus développés.

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