Avertir le modérateur

commission européenne

  • Le Fonds européen d’aide aux plus démunis attribue 499 millions d’euros à la France

    commission européenne,aide alimentaire

    La Commission européenne a approuvé le 31 juillet 2014 le programme opérationnel français 2014-2020 qui s’appuiera sur le nouveau Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).

    Lancé en janvier 2014 et doté, au niveau européen, de 3,8 milliards d’euros jusqu’en 2020, le FEAD vise à briser le cercle vicieux de la pauvreté et du dénuement en apportant une assistance non financière (denrées alimentaires notamment) aux citoyens européens les plus vulnérables. Il contribue ainsi à réaliser l’un des principaux objectifs de la stratégie Europe 2020 : la fin de la pauvreté et de l’exclusion sociale pour au moins 20 millions de citoyens européens d’ici à 2020.

    La France, 1ère bénéficiaire de l'aide européenne

    La France, qui est le premier État membre dont le programme FEAD est adopté, recevra 499 millions d’euros en prix courants au cours de la période 2014-2020 afin de financer la fourniture d’aide alimentaire à ceux qui en ont le plus besoin dans le pays (ce montant sera complété par une enveloppe de 88 millions d’euros provenant de ressources nationales).

    En France, le FEAD sera employé de la même manière que le précédent Programme de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies (PEAD) et le montant annuel des financements sera légèrement plus élevé (jusqu’à 79 millions d’euros en 2014, contre 71,3 millions en 2013).

    Toutes les conditions sont réunies pour permettre à la France de financer son programme d’aide alimentaire à destination des personnes les plus démunies, en partenariat avec quatre grandes associations, la Croix-Rouge française, la Fédération française des banques alimentaires, les Restaurants du cœur et le Secours populaire.

    Afin d’éviter toute interruption dans l’aide offerte durant la phase de transition entre l’ancien programme de distribution de denrées alimentaires et le nouveau FEAD, les autorités françaises ont déjà eu recours à des fonds nationaux pour assurer la distribution de denrées alimentaires. Ces dépenses pourront être remboursées rétroactivement par le FEAD.

    Par exemple, des briques de lait ont été distribuées au printemps dernier. Maintenant que son programme opérationnel est approuvé, la France recevra une avance correspondant à 11 % de la dotation totale. Ce montant couvrira les dépenses passées et permettra d’assurer le financement nécessaire pour préparer la campagne d’aide de l’hiver prochain.

    Source : Commission Européenne

  • La Commission européenne lance le programme de recherche « Horizon 2020 »

    La Commission européenne a lancé mercredi le programme « Horizon 2020 », doté d'un budget de 15 milliards d'euros pour les deux premières années, en présentant les premiers appels à projets retenus. Sur les 7 ans de sa durée, le programme de recherche et d'innovation de l'Union européenne est doté d'un budget de 80 milliards d'euros.

    Recherche,innovation,Horizon 2020,Europe,Commission européenne,sécurité alimentaire

    Les appels au titre du seul budget de 2014 représentent un financement de 7,8 milliards d'euros, axé sur les trois piliers essentiels du programme Horizon 2020 que sont l'excellence scientifique (près de 3 milliards d'euros), la primauté industrielle (1,8 milliard d'euros pour soutenir des domaines tels que les nanotechnologies, la robotique, ou encore les biotechnologies...), et les enjeux de société.

     

    Sur ce dernier pilier, 2,8 milliards d'euros sont alloués à des projets innovants portant sur les 7 enjeux de société définis dans le programme Horizon 2020 : la santé et la sécurité alimentaire, une agriculture et une exploitation forestière durables, les activités maritimes et la bio-économie, l'énergie, les transports, l'action pour le climat, l'environnement, ou encore l'utilisation rationnelle des ressources et des matières premières.
     

    « De nouvelles règles » établissent le « libre accès » comme « une des exigences du programme Horizon 2020, afin que les résultats des projets publiés soient librement accessibles à tous », souligne la Commission.

     

    La sécurité alimentaire durable à l'Horizon 2020

     

    138 millions d'euros seront alloués en 2014 aux recherches dans le domaine de la sécurité alimentaire. Elle représente un « défi majeur pour notre société » qui relève « également (d'une) importance économique cruciale » en rapport avec les niveaux des exportations agricoles en 2011 (environ 7 % de la valeur totale des exportations de l'UE) et en termes d'emploi (17 millions de personnes travaillaient dans l'agroalimentaire en Europe en 2011). L'objectif est de « développer des systèmes de production alimentaire aquatiques et terrestres compétitifs et économes en ressources et technologies, pour une chaîne alimentaire durable », ainsi que de faire la promotion d'une alimentation saine. Les recherches pourront aussi appréhender les facteurs mondiaux pour la sécurité alimentaire.

    La Commission attend en retour de ces efforts de recherche un gain de 20 % de l'utilisation efficace des ressources, gagner en productivité dans la production primaire, et faire progresser la politique de sécurité alimentaire « à la lumière de nouvelles preuves scientifiques ». Elle espère aussi « réduire les problèmes de santé dus à une mauvaise nutrition », comme la surcharge pondérale et l'obésité.

    Une partie des 138 millions d'euros ciblera la lutte contre les ravageurs indigènes et exotiques des cultures.
     

    Source : La France Agricole

    Pour en savoir plus ( en anglais), cliquer sur « Horizon 2020 - first calls »

  • Le brevet unique européen a du plomb dans l’aile dès son lancement…


    brevet unique europeen,propriete intellectuelle,europe,entreprise,mario monti,michel barnier,commission européenne,cour de justice européenne,litigeLe Parlement européen a donné hier son accord sur le projet de règlement de brevet unique. Presque tous les responsables s'en fécilicitent. Selon M. Barnier, le Commissaire européen de l’Industrie, les simplifications administratives diviseront par 6 le coût du dépôt. Un brevet unitaire ne coûtera, pendant la période transitoire, que 6 500 euros.
     

    Le coût serait réduit à moins de 5 000 euros après la période de transition. Il restera cependant supérieur à celui supporté aux Etats-Unis (2 000 euros) et en Chine (600 euros) où une seule démarche suffit. 

    Pour la Commission, il n’y a aucun doute : le retard européen en matière de brevet est moins dû à une absence d’innovation qu’à un problème juridique et financier. C’est ainsi  que les Américains ont déposé 224.000 brevets en 2011 et les Chinois, 172.000 alors que les Européens arrivent péniblement à 62.000. De nombreuses entreprises renoncent à protéger leurs inventions au risque de se les faire piller. C’est particulièrement vrai dans le secteur agroalimentaire où beaucoup est question de savoir-faire. 

    Mais ce progrès n’est pas encore acquis. Pour faire avancer un dossier vieux d'une trentaine d’années, la présidence chypriote de l'UE a proposé en novembre un nouveau texte qui prévoit que les demandes de brevet puissent être déposées dans n'importe quelle langue européenne avant d'être traduites dans une des trois langues de travail (l'allemand, l'anglais et le français). Une fois enregistrés, les brevets seraient retraduits dans les 23 langues de l'UE. 

    La demande de brevet sera traitée par l’Office européen des brevets (OEB) basé à Munich (un organisme intergouvernemental qui existe depuis 1973, mais qui ne délivre qu'un semblant de brevet européen) en français, en anglais ou en allemand. Mais, bien que les coûts de traduction seront pris en charge par l’OEB. 

    L’Italie et l’Espagne ont déjà déposé des recours devant la Cour de justice européenne. L’Italie réclame une seule langue : l’anglais alors que l’Espagne veut ajouter l’espagnol comme langue de travail. Il est pour le moins fort que ce soit l'Italie qui fasse de la résistance. Son chef de gouvernement, Mario Monti, fut en effet le Commissaire au Marché intérieur qui a publié le 25 juin 1997 le Livre vert sur un brevet unique européen en accord avec Edith Cresson, la commissaire à la Recherche, l'éducation et la formation !!!

    Le réglement prévoit qu'en cas de litige, l’inventeur s’adresse à 27 juridictions nationales pour faire reconnaître son bon droit, avec les coûts que cela représente et les risques de décisions contradictoires que cela implique…   

    Le tribunal de première instance, présidée par un Français, sera basé à Paris tout comme la chambre chargée des brevets portant sur l’électricité, les télécoms et le BTP. La chambre compétente pour les brevets de mécanique générale sera à Munich (30 % du contentieux attendu) et celle chargée des médicaments et des biotechnologies à Londres (30 % du contentieux). Enfin, le siège de la Cour d’appel des brevets sera au Luxembourg. Comme dans beaucoup d'autres domaines, la recherche du compromis a conduit les politiques européens à éclater les lieux géographiques de décisions. Il n'est pas sur que cet éclatement soit source d'économies budgétaires...

    Par ailleurs, les risques de cacophonie sont évidents, certains spécialistes rappellent les risques de dérives à l’image de celles observées aux USA où les entreprises choisissent les tribunaux réputés les plus favorables à la défense de la propriété intellectuelle. La jurisprudence en matière de protection risque fort d'être particulièrement complexe, ouvrant un boulevard aux avocats d'affaires !

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu