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  • Le projet de l’éco-taxe soulève un débat politique surprenant

    eco-taxe,taxes,impôts,ecomouv,agroalimentaire,concession,tva,cour des comptes,députéL’inquiétude des salariés et des professionnels bretons de l’agroalimentaire s’est focalisée sur l’écotaxe poids lourds qui a été perçue comme le handicap de trop dans la bataille de la compétitivité.

    Certains parlementaires ont cru pouvoir surfer sur cette inquiétude et le mécontentement de toute une région en relevant le mode de gestion de cette taxe : son calcul, la mise en place des équipements nécessaire et sa perception seront concédés à l’entreprise privée Ecomouv’.

    Soulignant le coût de ces prestations (20% des recettes contre 13% en Allemagne) un groupe de députés eux demanderaient d’ailleurs une enquête parlementaire sur les conditions de signature du contrat de concession alors que le Conseil d'Etat a validé les modalités d'attribution du contrat.

    L’une des réflexions entendues d’un député écologiste me surprend. Selon lui, la perception de l’impôt devrait être uniquement assurée par des fonctionnaires de l’Etat. Sans doute considère-t-il que ceux-ci ne coûtent rien… Pourtant, les collectivités territoriales savent combien leur coûtent la prestation de simple gestionnaire assurée par les services de l’Etat.

    Par ailleurs, ce député semble oublier que la majorité des recettes de l’Etat (la TVA, les taxes sur les produits pétroliers, les assises sur les boissons alcoolisées, etc.) est perçue par des entreprises privées. Cette prestation de coûterait-elle rien ? En fait, au-delà de l'acceptabilité politique, il faudrait évaluer les coûts économiques simultanément aux potentiels de rendement des impôts et taxes.

    Lors de l’excellente émission didactique « Tout peut changer – Impôt : la grande injustice ? » diffusée le 4 octobre sur France 3, le journaliste François Lenglet a illustré le casse-tête de la TVA et de la diversité des taux applicables sur les produits alimentaires pour le gestionnaire de la restauration d’une maison de retraite. La difficulté est telle que l’ancien ministre des finances Hervé Gaymard avoue lui-même ne plus rien y comprendre…

     La Cour des Comptes serait bien inspirée en évaluant le coût économique de la perception des taxes et impôts, quel que soit le statut du percepteur.

    Pour revoir l'émission de France 3, cliquer ici

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