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  • Les députés français repoussent la taxe sur la seule huile de palme

    La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a repoussé mercredi 21 novembre l’amendement présenté par les écologistes visant à augmenter de 300% la taxe sur l'huile de palme.

    Initialement adopté par la commission des Affaires sociales du Sénat (cf ma note du 18 novembre), cet amendement a été rejeté lors de la nouvelle lecture en commission du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013.

    Cette proposition législative a été défendue cette fois par un député écologiste, Jean-Louis Roumegas (EELV), alors que l’initiative émanait d’un sénateur socialiste.

    Le Fonds français Alimentation et Santé avait, le matin même, contesté l’argumentation des sénateurs sur les risques pour la santé des consommateurs.

    Le relai pris par les députés écologistes visait sans doute à mettre l’accent sur les risques pour l’environnement qu’entraine un développement incontrôlé de la production d’huile de palme.

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    C’était méconnaitre les efforts réalisés par de nombreux opérateurs économiques dans le cadre de la démarche promue avec le parrainage de WWF par la RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil, en français Table ronde sur l’huile de palme durable), organisme international qui délivre le label CSPO (Certified Sustainable Palm Oil).

    Si le Sénat se présente traditionnellement comme la « chambre des sages », l’Assemblée nationale a su intégrer les aspects internationaux de la question. Reste que certaines entreprises utilisent l’argument d’exclusion de cet ingrédient comme argument marketing. Elles entretiennent ainsi une image ségrégationniste qui est contraire à celle que la France véhicule jusque sur le fronton de toutes les mairies…

    Un débat international global sur les utilisations et la maitrise du développement des huiles d’origine tropicale s’impose.

  • Le sort des européens les plus démunis est entre les mains des ministres de l'agriculture

    Les dirigeants politiques européens ont fait preuve d'une réelle mobilisation pour sortir de la crise financière. La majorité d'entre eux n'ont pas hésité à faire une pression si forte que les chefs des gouvernements grecs et italiens ont été contraints de démissionner.

    Il est vrai que le risque pour l'ensemble du système financier, et par là même de l'ensemble de la vie économique de l'Europe est grand. Des solutions politiques nouvelles devront être mises en place pour que la sortie de crise soit durable.

    Mais la situation des plus démunis demeure toujours aussi préoccupante et risque en 2013 de devenir dramatique.

    En réponse à un mail envoyé à 390 membres du Parlement Européen, j'ai reçu :
    - une réponse personnalisée de Sophie Auconie,
    - une réponse de l'assistant de Jean-Luc Bennahmias renvoyant sur sa page web consacrée au sujet  
    - une de l'assistant de Michel Dantin renvoyant à la page qui permet de visionner le débat en séance plénière du Parlement
    - une de l'assistant de Sylvie Goulard

    Trois de ces parlementaires sont inscrits au PPE (Démocrates chrétiens), groupe le plus important avec 264 membres, M. Bennahmias étant inscrit à l'Alliance des Démocrates et Libéraux qui compte 85 inscrits.

    Sophie Auconie précise qu'après l'échec du Conseil des ministres de l’agriculture du 20 septembre 2011, la France, appuyée par la Slovénie, a demandé au Conseil des ministres des affaires sociales qui s’est tenu le 3 octobre 2011, d’inscrire la question à l’ordre du jour.
    Lors de ce Conseil, la Secrétaire d’Etat française en charge des Solidarités et de la Cohésion sociale, Marie-Anne Montchamp, a rappelé l’importance de ce Programme pour les actions des banques alimentaires. Le Commissaire européen aux affaires sociales, Laszlo Andor, a alors proposé comme alternative de s'appuyer sur la politique sociale européenne. Mais cette proposition n’a pas fait évoluer les positions des six pays.

    La Commission Européenne a proposé ensuite de pouvoir acheter directement sur le marché les denrées alimentaires nécessaires pendant deux ans et de suprimer l’obligation du cofinancement. Le 21 octobre, les Ministres de l'Agriculture des 6 Etats constituant la "minorité de blocage" se sont opposés à cette proposition. 
    Comme l'a dit le commissaire Dacian Cioloş, «C’est une preuve d’égoïsme en Europe, où nous avons besoin d’être solidaires avec ceux qui traversent la crise et subissent ses effets ».

    Néanmoins, la décision reste toujours entre les mains des Ministres en charge de l'agriculture qui doivent se réunir les 14 et 15 novembre.

    La règle du co-financement des aides aux plus démunis par l'Union-Européenne et les Etats membres est certainement le seule solution pour débloquer la situation. Reste à négocier la part qui serait financée par les Etats. J'aurais apprécié d'avoir l'avis des parlementaires sur une telle solution. Aucun ne s'est exprimé sur cet aspect de la question pour ne pas gêner leur gouvernement dans les négociations. 

    Sachant que l'impact se fera surtout sentir en 2013, les Ministres de l'Agriculture semblent jouer la montre ! Mais ils jouent avec l'image de l'Europe qui devient de plus en plus exécrable en apparaissant comme essentiellement au service des nantis. Ils portent là une rude responsabilité morale, d'autant qu'un échec serait un véritable déni de solidarité avec les plus démunis.

    Michel Foucault 

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