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produits agricoles

  • L’aide à l’industrie alimentaire accroit la valeur ajoutée des produits agricoles

    Cour des Comptes Européenne
    La Cour des Comptes Européenne s’est demandée si l’aide de l’Union européenne à l’industrie alimentaire dans le cadre de la politique de développement rural a permis de manière efficace et efficiente d’accroitre la valeur ajoutée des produits agricoles (1).

    Son audit porte sur l’application de la mesure 123 : nombre d’entreprises introduisant de nouveaux produits et/ou de nouvelles techniques et accroissement de la valeur ajoutée brute des entreprises bénéficiaires.

    Il montre que la manière dont l’aide est conçue et programmée, ainsi que les systèmes mis en œuvre par les États membres audités ne permettent pas de garantir une utilisation efficiente et efficace des budgets nationaux et de l’UE…

    4 critères pour évaluer l’efficacité et l’efficience des aides

    L’efficacité et l’efficience de la mesure seraient démontrées si les projets sélectionnés étaient financièrement viables, apportaient une valeur ajoutée, n’étaient pas affectés par l’effet d’aubaine et ne causaient aucun effet de déplacement injustifié. Seulement deux des 24 projets audités répondaient à l’ensemble de ces quatre critères.

    Ces exemples concrets illustrent les conséquences d’une absence de programmation et de sélection efficaces: l’incapacité, d’une part, de définir les besoins, de fixer des objectifs spécifiques et de concevoir la mesure de manière à atteindre au mieux ces objectifs et, d’autre part, de mettre en place un processus de sélection efficace.

    Dans sa réponse, la Commission rappelle que, conformément aux principes de subsidiarité et de gestion partagée, la sélection des projets relève de la responsabilité des États membres. Elle a déjà insisté à plusieurs reprises sur la nécessité de faire preuve d’une plus grande sélectivité…

    Finalement, dans ses conclusions, la Cour des Comptes reconnaît que l’amélioration de la manutention/transformation des produits agricoles, notamment pour répondre à l’évolution des normes de commercialisation, permet au secteur primaire de bénéficier d’une demande stabilisée de ses produits. C’est le cas plus particulièrement avec la création de nouveaux produits (novateurs) et de nouveaux débouchés commerciaux. La compétitivité du secteur agricole des territoires concernés est ainsi renforcée.

    Source : CCE-Rapport spécial d’audit n°1-2013

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