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  • Les députés français repoussent la taxe sur la seule huile de palme

    La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a repoussé mercredi 21 novembre l’amendement présenté par les écologistes visant à augmenter de 300% la taxe sur l'huile de palme.

    Initialement adopté par la commission des Affaires sociales du Sénat (cf ma note du 18 novembre), cet amendement a été rejeté lors de la nouvelle lecture en commission du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013.

    Cette proposition législative a été défendue cette fois par un député écologiste, Jean-Louis Roumegas (EELV), alors que l’initiative émanait d’un sénateur socialiste.

    Le Fonds français Alimentation et Santé avait, le matin même, contesté l’argumentation des sénateurs sur les risques pour la santé des consommateurs.

    Le relai pris par les députés écologistes visait sans doute à mettre l’accent sur les risques pour l’environnement qu’entraine un développement incontrôlé de la production d’huile de palme.

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    C’était méconnaitre les efforts réalisés par de nombreux opérateurs économiques dans le cadre de la démarche promue avec le parrainage de WWF par la RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil, en français Table ronde sur l’huile de palme durable), organisme international qui délivre le label CSPO (Certified Sustainable Palm Oil).

    Si le Sénat se présente traditionnellement comme la « chambre des sages », l’Assemblée nationale a su intégrer les aspects internationaux de la question. Reste que certaines entreprises utilisent l’argument d’exclusion de cet ingrédient comme argument marketing. Elles entretiennent ainsi une image ségrégationniste qui est contraire à celle que la France véhicule jusque sur le fronton de toutes les mairies…

    Un débat international global sur les utilisations et la maitrise du développement des huiles d’origine tropicale s’impose.

  • Le sénateur Yves Daudigny invente une gabelle néo-coloniale

    L’enfer peut être pavé de bonnes intentions

    Yves Daudigny, Rapporteur Général de la commission des affaires sociales du Sénat et Président de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale a proposé et obtenu le vote d’une taxe spéciale sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l'alimentation humaine, en état ou après incorporation dans tous les produits.

    Il a expliqué la veille du vote  son initiative sur son site : « … elle n'a qu'un seul but: celui de lutter contre l'obésité et les troubles cardio-vasculaires.  C'est un effet par souci de la santé publique et pour adresser un message fort et clair aux industriels que j'ai décidé de déposer cet amendement. Je souhaite en effet aujourd'hui, et parce que la santé de nos concitoyens est un sujet majeur, que les industriels utilisent d'autres produits moins nocifs pour la santé dans la composition de leurs produits.

    Il doit être clair, que ce ne sont pas les consommateurs qui sont visés et qui seront touchés. L'impact sera en effet très limité puisque cette nouvelle taxe représentera une hausse de 36 centimes pour 5 kilogrammes. Il n'est donc même pas sûr que les industriels répercutent la hausse. En revanche, ils comprendront très bien l'intérêt qu'ils ont à substituer d'autres produits à l'huile de palme. Cet amendement n'est donc pas destiné à rapporter de l'argent à l'Etat mais à protéger la santé publique. »

    La question qui se pose est : pourquoi viser un seul ingrédient ?

    Selon M. Lecerf, nutritionniste de l’Institut Pasteur, les huiles de palme, de palmiste et de coprah ne sont pas, en elles-mêmes, néfastes pour la santé. En tous cas moins que d’autres corps gras qui doivent être hydrogénés pour avoir une consistance solide à température ambiante. C’est leur consommation excessive qui est source de risques.

    Il est curieux d’affirmer que « ce ne sont pas les consommateurs qui sont visés et qui seront touchés » puisque ce sont eux qui sont eux qui subissent les risques pour leur santé ! Pour protéger leur santé, il faut les inciter à changer de comportement. Si cette taxe ne les touchera pas, son efficacité sera nulle !

    Si on compte sur les industriels pour qu’ils substituent d’autres produits à l’huile de palme, de palmiste ou de coprah simplement en instituant une taxe additionnelle sur un ingrédient spécifique, c’est méconnaître leur mode de raisonnement qui est beaucoup plus complexe  qu’une loi de physique. Cet ingrédient a une fonction technologique dans l’élaboration de très nombreux produits alimentaires. Si l’impact est si limité, il ne disparaîtra pas pour autant des viennoiseries, des confiseries, des plats cuisinés…

    Par ailleurs, la perception de cette taxe risque, comme pour toute taxe sur un ingrédient, sera complexe puisque le même ingrédient pourra être dans la composition des produits intermédiaires. Ferait-elle l’objet d’un avoir comme pour la TVA pour éviter les taxations redondantes ?  Quid pour les produits élaborés importés ?

    huile de palme, extraction traditionnelle, CongoA la différence de ce qu’aurait pu être une taxe sur le sel dont la consommation est elle aussi nocive lorsqu’elle est excessive, cette taxe additionnelle qui ne vise que des produits d’origine tropicale étrangère a un effet désastreux pour l’image de la France. Dès son adoption, les Nigériens l’ont qualifiée de « taxe coloniale ». L’association des petits producteurs de Côte d’Ivoire a poursuivi Système U devant le tribunal de commerce de Paris pour discrimination. Il ne pourra en être de même à l’encontre de l’Etat Français, mais, si le Parlement confirmait la proposition du Sénat, l’image de pays néo-colonial risque de perdurer longtemps.

    NB : Cette taxe fera partie des recettes du budget de la Sécurité Sociale dont l’ensemble sera soumis au vote du Sénat le 21 ou le 22 novembre.

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